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Fédération Française des Conservateurs-restaurateurs Zone réservée aux adhérents

 

ENP-IFROA Colloque sur les appels d'offre, janvier 2000. La vision du restaurateur

L'intervenant : Aubert GERARD, restaurateur diplômé de l'IFROA1 en mobilier et support bois. Depuis fin 1984, directeur du Centre Régional de Restauration et Conservation des oeuvres d'Art en Franche-Comté. Cette structure a été crée par la volonté du Conseil Régional de Franche-Comté, du Conseil Général de Haute Saône et du Ministère de la Culture. L'équipe du Centre est composée d'une petite dizaine de salariés ainsi que de quelques restaurateurs indépendants.

Notre activité est multiple : conservation préventive, conservation, restauration, formation, recherche (mobilier, sculptures, boiseries, dorures, objets ethnographiques), essentiellement sur des collection publiques: musées, monuments historiques et collectivités territoriales.

Une grande partie de nos recettes provient de la réalisation d'opérations dans les domaines précités. Ces opérations ont été en général obtenues dans le cadre de marchés de gré à gré avec réalisation de devis et négociations complémentaires éventuelles.

A partir de 1996, un changement s'opère : les appels d'offres, ouverts ou restreints, sont très généralement considérés comme assurant le mieux le respect des principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement, de transparence et d'efficacité de la dépense publique.

Très bien formés dans une école de restauration, et avec une douzaine d'années d'expériences très variées, nous sommes heureux de cette évolution et décidons d'utiliser ces nouvelles procédures pour assurer notre développement.

De 1996 à 1999, nous participons à 18 opérations d'appels à candidatures. Nous apprenons à rédiger ces dossiers et nous brassons beaucoup de papier. Les résultats .

- 7 refus sans explication,

- 2 non réponses,

- 1 opération en cours,

- 4 accords en février 1996, mais sans nouvelle depuis,

- 2 accords en janvier 1997 et avril 1998, puis participation à un appel d'offres restreint,

- 1 annulation de procédure,

- 1 accord en avril 1998 sans nouvelle depuis.

Résultat à ce jour : aucun chantier obtenu à la suite.

Durant cette même période de 1996 à 1999, nous avons participé à 27 opérations d'appels d'offres restreints ou ouverts. Pour 8 opérations nous n'avons pas répondu, car le programme n'était pas sérieux ou les délais de réalisation étaient trop courts.

Exemple de programme rédigé par un architecte indépendant DPLG Sur tableaux, Maître autel, retables latéraux, fonts baptismaux gommage ancien vernis, retouches, deux couches vernis à tableau Unité: 4 Entoilage des tableaux des deux retables latéraux et fonts baptismaux Unité: 3 alors que les problèmes sont autres : de nombreux soulèvements, de la crasse et des repeints grossiers.

Nous répondons ainsi à 19 opérations. Les résultats

- 7 non réponses,

- 7 refus car notre prix n'est pas le plus bas,

- 1 refus pour un mauvais aiguillage du courrier par la poste,

- 1 refus pour absence d'attestation de congés payés,

- 1 refus pour délai de réalisation trop long,

- 1 accord suivi d'une annulation,

- 1 accord pour 1 opération dont le programme ressemblait à l'exemple précédemment cité.

Pour la constitution de chaque dossier, un travail de fond a été réalisé. Nous avons fourni aux différents maîtres d'ouvrages 18 + 19 = 37 dossiers aboutis et 8 restés en suspens.

A ce jour, une seule acceptation a été obtenue pour une opération dont le montant était de 150 000 FHT.. Financièrement c'est un fiasco. Si on compte 4 jours de travail + les frais pour 37 opérations, nous arrivons à450 000 F HT dépensés, sans aucun défraiement ou remboursement.

Alors une nouvelle question se pose : comment survivre, alors que la quasi totalité des opérations est attribuée au moins disant ?

- Il faut conserver des donneurs d'ordres hors système appels d'offres, avec des opérations de gré à gré inférieures à 300 000 F TTC.

- Il faut travailler encore plus vite.

- Il faut que les autres clients épongent "les pertes".

- Et puis nous pourrions décider de travailler moins bien ! Et comment ne pas s'affliger du fait que la qualité n'apparaît quasiment jamais comme critère de sélection !

- Il faudrait renoncer à réaliser des dossiers bien documentés, renoncer à la recherche et à l'accueil de stagiaires.

La quasi obligation de prendre le moins disant entra"ne une perte de la qualité des interventions. Dans certains cas, les oeuvres sont définitivement mutilées. Encore faut-il pouvoir en juger...

Dans nos spécialités (retables, boiseries, mobilier, sculptures) la plupart des interventions sont réalisées par des entreprises "métiers d'art" et les décideurs s'en satisfont. Aussi il me semble urgent que les écoles de restauration arrêtent de former de jeunes restaurateurs. Il n'y a plus de possibilités de travail pour eux, bien que souvent les oeuvres soient en souffrance.

Une procédure appliquée sans intelligence, sans nuance, est brutale et destructrice. Mais elle pousse à une réorganisation de ceux qui survivent : on fait le minimum au moindre coût, on utilise sans vergogne les avenants et autres artifices. Volontairement on ne signale pas les absurdités du programme technique pour mieux contraindre et justifier des suppléments.

Est-ce que ce que je décris était l'objectif du législateur ? Je ne le pense pas. Son souhait est un usage efficace et raisonné des fonds publics. Mais je constate que la forme des marchés est souvent inadaptée. Nous ne vendons pas des fournitures mais nous concevons et réalisons notre prestation. I1 existe pour cela des procédures qui sont l'appel d'offres sur performances, et le marché de conception - réalisation. La procédure dite de sollicitation de proposition constitue une réponse élaborée à une recherche partenariale des meilleures possibilités de répondre aux besoins du maître d'ouvrage.

Il existe de nombreuses possibilités décrites par le code des marchés publics. Mais elles ne sont pas utilisées par méconnaissance et par peur (par exemple du représentant de la concurrence et des prix, ou peur d'être critiqué et mis à l'index par les médias). Plus de compétence et de courage amélioreraient le marché.

Nous avons décidé de limiter nos participations ou de ne plus participer si nécessaire à la plupart des consultations. Nous diminuons le nombre de restaurateurs constituant l'équipe et nous nous spécialisons encore plus (exemples: traitement de désinsectisation par anoxie, étude des bois par dendrochronologie). Nos prestations évoluent, mais nous refusons la baisse de qualité voulue et programmée par certains décideurs.

Il est nécessaire d'utiliser autrement l'argent du contribuable, notamment en faisant des choix de conservation ainsi que de conservation préventive. Plutôt que d'intervenir sur les effets des dégradations , il faut les prévenir.

Exemple typique de gestion absurde : dans la cathédrale de Saint-Claude on ne programme pas 150 000 F de réfection du système électrique, mais on dépense 13 millions de francs pour re-fabriquer la moitié des stalles de Jean de Vitry qui ont disparu par suite d'un incendie.

Autre exemple : En 1995, nous chiffrons à 2 millions de francs HT l'intervention sur 500 m2 de boiseries XVIIIe siècle dont enlèvement de repeints pour 800 000 F.

En 1999 notre devis sert de base à l'établissement du marché qui est un appel d'offres ouvert. Des entreprises métiers d'art sont retenues pour un montant d'environ la moitié et avec enlèvement des repeints sur 500 m2 à 150 000 F au lieu des 800 000 estimés. En voici quelques images

La surface du bois après un gommage appuyé, c'est-à-dire sablage à l'eau, et en comparaison un essai que nous avons pu réaliser à l'aide de quelques solvants adéquats. Dans un cas, la surface est subtile et tous les coups de gouge sont visibles. Dans l'autre cas, la surface est profondément et irrégulièrement défoncée selon qu'on se trouve sur le bois de printemps ou sur le bois d'été plus dense. Le traitement subi est malheureusement irréversible. Mais la consultation a été faite dans les formes.

Oui à la mise en concurrence si elle est loyale et intelligente. Il faut donc bien préciser les critères de jugement.

Aubert GERARD Janvier 2000

1. L'Institut français de restauration des oeuvres d'art (IFROA), crée en 1977 et rattaché à l'Ecole nationale du patrimoine (INP) en 1996, est devenu un département pédagogique de l'Institut national du patrimoine (INP) en 2001, depuis la réforme statutaire de l'établissement intervenue le 22 décembre 2001.