De l’usage du restaurateur en conservation préventive
De la restauration à la conservation-préventive
- La taxe professionnelle texte complet
- Amendement du 18/11/2002 à la taxe professionnelle
- Bulletin Officiel n° 157 - BENEFICES NON COMMERCIAUX. ACTIVITES ET REVENUS IMPOSABLES. LIMITES AVEC D’AUTRES REVENUS. CAS PARTICULIERS. CONSERVATEURS-RESTAURATEURS DES BIENS CULTURELS