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- La taxe professionnelle texte complet

- Amendement du 18/11/2002 à la taxe professionnelle

- Bulletin Officiel n° 157 - BENEFICES NON COMMERCIAUX. ACTIVITES ET REVENUS IMPOSABLES. LIMITES AVEC D’AUTRES REVENUS. CAS PARTICULIERS. CONSERVATEURS-RESTAURATEURS DES BIENS CULTURELS