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Fédération Française des Conservateurs-restaurateurs Zone réservée aux adhérents

 

Ministère de la Culture

- LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

- Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à la commission scientifique prévue au 3° de l’article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Bulletin Officiel n° 134

- Circulaire n° 2002/020 du 10 décembre 2002 relative au fonctionnement des commissions scientifiques régionales ou interrégionales compétentes en matière de conservation et de restauration des biens des musées de France

- Circulaire n° 2002/021 du 24 décembre 2002 relative à la restauration des biens des collections des musées de France : qualifications requises et habilitation des personnes appelées à assurer des opérations de restauration