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Fédération Française des Conservateurs-restaurateurs Zone réservée aux adhérents

 

Directives Européennes

- Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur sur le site Europa sous le n° 32006L0123, aller sur leur site.

Télécharger la Directive 2006/123/CE en pdf

- Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) sur le site Europa sous le n° 32005L0036, aller sur leur site.

Télécharger la Directive 2005/36/CE en pdf